Section congolaise

Association Francophone Internationale de Recherche Scientifique en Education
Section de la République du Congo
AFIRSE-SRC

Article 1 : Création et agrément

a. Il est créé, conformément à la loi du 1er juillet 1901 et à son décret d’application du 16 août 1901 sur les contrats d’association, d’une part, et aux statuts de l’Association Francophone Internationale de Recherche Scientifique en Education, d’autre part, entre les membres fondateurs et les personnes qui adhérent aux dispositions du présent règlement, une section nationale de ladite association, dénommée « Association Francophone Internationale de Recherche Scientifique en Education, Section de la République du Congo», en abrégé AFIRSE-SRC.
b. Conformément à l’article 4 des statuts, la demande d’agrément de AFIRSE-SRC sera présentée pour adoption à l’Assemblée Générale de l’AFIRSE Internationale de mai 2009 à Montréal.

Article 2 : Siège

Le siège de l’AFIRSE-SRC est fixé à l’Université Marien Ngouabi, Ecole Normale Supérieur,e B.P. 237 Brazzaville.

Article 3 : Membres

a. L’AFIRSE-SRC comprend les membres bienfaiteurs, les membres fondateurs et les membres titulaires qui sont, ipso facto, membres de l’AFIRSE à titre individuel, à la condition, toutefois, que la part de leur cotisation revenant à l’Association internationale ait été effectivement reversée par la Section.
b. Des membres associés peuvent être admis à des activités ponctuelles de l’association (colloques ouverts, sessions de formation, etc.). Ces membres associés peuvent, sur leur demande, assister aux assemblées générales, mais ils n’ont pas voix délibérative.
c. Les personnes ayant demandé à devenir membres titulaires de l’association, à l’occasion d’un colloque comprenant une assemblée générale, y assistent bien évidemment de droit, mais ne peuvent participer aux votes pour cette séance.
d. Les membres de l’AFIRSE-SRC résidant ou exerçant dans un pays autre que le Congo peuvent se réunir dans le cadre des activités poursuivant des objectifs de l’Association.
 

Article 4 : Adhésions

a. L’adhésion est approuvée par l’Assemblée Générale sur proposition du bureau exécutif. Elle est subordonnée à l’acquittement des droits d’adhésion de 20 000 francs CFA (vingt mille francs CFA) auprès du trésorier.
b. La cotisation annuelle est de 20 000 francs CFA ; la moitié de cette somme est versée au trésorier de l’AFIRSE permettant aux membres de l’AFIRSE-SRC de se prévaloir de leur adhésion à l’AFIRSE.
c. En tout état de cause, l’adhésion à l’AFIRSE est confirmée par la délivrance, par le bureau, d’une carte d’adhérent.
 

Article 5 : Membres fondateurs

Les membres fondateurs de l’AFIRSE-SRC sont les 17 membres de l’AFIRSE, section Afrique Centrale et Occidentale désignés ci-après : ANIZOCK Jean Bosco, BALONGA Moïse, FOUNDOU Eugène Magloire, KANI Martial Mathieu, KINZOUNZA Jean René, MABOUNOU Antoine, MATINI Laurent, MAWETE Samuel, MAZABA Jean Marc, MBEMBA Gaspard, MBOYI Daniel, MOKOKO Roger Patrice, MOUTOU Joseph-Marie, NDEBANI François, ONGOKA Pascal Robin, PANDI Joseph, BOKIBA André Patient.
 

Article 6 : Le Bureau Exécutif

Le Bureau Exécutif est élu au scrutin uninominal à un tour par l’Assemblée Générale pour un mandat de 4 ans renouvelable une fois. Il comprend un président, un secrétaire et un trésorier.
Le Président du Bureau est président de l’AFIRSE-SRC. Il est de droit vice-Président et membre du Conseil d’Administration de l’AFIRSE. Il entre au bureau international une fois que celui-ci a été élu au sein du Conseil d’Administration
 

a. Une assemblée générale dite ordinaire est organisée chaque année, à l’occasion du colloque, du congrès programmé au cours de cet exercice. Les décisions y sont prises à la majorité simple des présents. Les votes par correspondance sont admis, ils doivent être adressés par lettre recommandée ou par mail trois jours, au plus tard, avant cette réunion au président de l’AFIRSE-SRC.
b. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le Bureau Exécutif ou à la demande de 50% des membres.
c. Au cours d'une assemblée générale ordinaire, tous les membres adhérents à l’AFIRSE-SRC, présents ou régulièrement représentés (conformément au règlement intérieur général), ont le droit de participer aux discussions et de voter.
 

Conformément à l’artiche 4 des statuts, ce règlement intérieur est subordonné à l’approbation préalable de l’Assemblée Générale Internationale de mai 2009 à Montréal.